La présente politique décrit les principes de protection des données appliqués dans le cadre du projet Beneylu Cards, en cours de développement pour le Ministère de l’Éducation nationale.

Elle sera complétée et précisée à mesure de l’avancement du projet, avant l’ouverture du service aux enseignants et aux élèves.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le

Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

110 rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07 – France

📩 Le délégué à la protection des données (DPD) du ministère peut être contacté via le formulaire officiel :

👉 https://www.education.gouv.fr/contactez-nous-41633/category/taxonomy/term/113264

2. Sous-traitant

La société Beneylu, en qualité d’éditeur de la plateforme, agit en sous-traitant du ministère au sens de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Beneylu

SAS au capital de 50 000 €

Siège social : 18 rue du Bois Meslé, 95600 Eaubonne, France

RCS Pontoise 515 323 079

Contact : cards@beneylu.com

Délégué à la protection des données : dpd@beneylu.com

3. Finalités des traitements

Les traitements de données mis en œuvre à ce stade concernent uniquement le site compagnon et les outils de communication du projet.

Ils poursuivent les finalités suivantes :

• gestion des formulaires de contact et des demandes d’information ;
• envoi des lettres d’information (newsletters) ;
• suivi de bon fonctionnement du site et assistance utilisateur ;
• monitoring technique et amélioration du service.

Aucun traitement à des fins commerciales ou publicitaires n’est effectué.

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• le consentement des personnes concernées pour les formulaires de contact et l’abonnement à la newsletter ;
• l’intérêt légitime du ministère et de Beneylu pour la sécurité et la maintenance du site.

5. Sous-traitants ultérieurs

Dans le cadre actuel du site vitrine, Beneylu peut faire appel à des prestataires techniques (sous-traitants ultérieurs) pour exécuter certaines opérations :

Ces prestataires agissent sous l’autorité de Beneylu et dans le respect du RGPD.

6. Conservation et sécurité des données

Les données collectées sont conservées le temps strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

Elles sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des informations (chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation des incidents).

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez du droit :

• d’accès à vos données ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation du traitement ;
• d’opposition ;
• et de retrait de votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du ministère via ce formulaire :

👉 Formulaire de contact DPD MENJ

8. Évolution de la politique

Cette politique est un document de travail appelé à évoluer au fur et à mesure de la construction du service.

La version actualisée sera publiée sur ce site à chaque mise à jour significative.

Mis à jour le : 07/10/2025